Tout sur l’attestation de conformité Consuel

1. Consuel : mission, démarches, tarifs
2. Contacter l’organisme Consuel
3. Ouvrir le compteur sans Consuel : est-ce possible ?

Le certificat de conformité Consuel, aux normes de sécurité en vigueur est obligatoire pour les installations nouvelles ou totalement rénovées.

Consuel : mission, démarches, tarifs

Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) est un organisme d’utilité publique qui contrôle les nouvelles installations électriques pour s’assurer qu’elles sont conformes aux normes de sécurité en vigueur.

Que vérifie le Consuel ?

Cet organisme délivre une attestation de conformité, dénommée « Consuel », dans le cadre d’une construction neuve ou d’une rénovation lourde pour différents types de travaux :

• sécurité électrique,
• installations non conformes,
• changement de puissance,
• raccordements supplémentaires,
• travaux d’électricité,
• non-conformité,
• problème gaine gtl tableau Consuel…

L’organisme peut également :

• s’assurer du bon emplacement du tableau électrique Consuel ou d’une mesure prise de terre Consuel,
• garantir la conformité d’un schéma unifilaire Consuel,
• ou encore d’une installation Consuel photovoltaïque.

Obtention Consuel : toutes les étapes

L’obtention du certificat de conformité Consuel pour votre nouvelle installation électrique suit plusieurs étapes :

1. Réalisation des travaux de raccordement électrique (pour un logement neuf).
2. Le professionnel qui a réalisé les travaux envoie le formulaire Cerf complété au Consuel. Si vous avez effectué vous-même les travaux, il vous faut commander l’attestation CERFA sur le site du Consuel.
3. L’organisme Consuel traite votre dossier et décide, si l’installation n’a pas été réalisée par un professionnel agréé, de programmer une visite dans les 10 à 20 jours suivants la réception du formulaire par le Consuel.
4. Dans le cas où la visite révèle une non-conformité, une deuxième visite est programmée et vous est facturée.
5. Enfin, Consuel appose un visa sur le formulaire d’Attestation de Conformité. Celui-ci signifie qu’aucune non-conformité n’a été constatée.

Quel formulaire Consuel choisir ?

Il existe quatre types de certificats Consuel.

Chaque attestation de conformité électrique est représentée par une couleur correspondant à un type de demande et d’installation électrique.

Les différents types de certificats Consuel électrique

Attestation	N° Cerfa	Type de travaux
Jaune	12506*03	Installation électrique à usage domestique (logement neuf ou rénové), dépendances du logement (garage, véranda, grange, remise), installation électrique extérieure (éclairage du jardin).
Verte	12507*03	· Installations électriques à usage non domestique (copropriétés, organismes publics ou privés, syndics), parties communes d’immeubles, · lotissements, établissements recevant du public.
Bleue	15523*01	· Installations domestiques de production d’électricité, (énergies renouvelables – panneaux photovoltaïques, éolienne – sans dispositif de stockage).
Violette	15524*01	Installations domestiques de production d’électricité avec dispositif de stockage.

Certificat Consuel et mise en service

Vous venez d’obtenir le certificat CONSUEL pour l’installation électrique de votre nouvelle maison ?

Pour bénéficier de l’électricité, vous pouvez à présent souscrire un contrat d’électricité chez le fournisseur de votre choix et effectuer auprès de lui une demande d’ouverture compteur.

Notez que le jour de l’intervention de l’agent Enedis la présentation du certificat Consuel est impérative.

Délais et tarifs de mise en service Enedis

Pour bénéficier de l’électricité à votre nouveau domicile, vous devez effectuer une demande de mise en service auprès de votre fournisseur qui transmettra votre demande au gestionnaire de réseau (Enedis).

Tarifs et délais ouverture de compteur – Enedis 2020

Mise en service	Délais	Tarif
Mise en service initiale standard	10 jours ouvrés	50,10 € TTC
Mise en service initiale express	5 jours ouvrés	88,04 € TTC
Mise en service Standard	5 jours ouvrés	18,46 € TTC
Mise en service Express	2 jours ouvrés	56,40 € TTC
Mise en service d’urgence	Sous 24 heures	149,68 € TTC
Mise en service d’urgence compteur Linky	Sous 24 heures	70,96 € TTC

Tarifs du certificat Consuel

Le certificat de conformité Consuel est payant. Les prix appliqués par l’organisme Consuel diffèrent selon la nature de la certification et la qualité du demandeur (professionnel ou particulier).

Prix Consuel pour les particuliers

Attestation de conformité	Format électronique	Format papier
Jaune – Cerfa n°12506*03	123,60 € TTC	124,86 € TTC
Verte – Cerfa n°12507*03	65,24 € TTC	66,48 € TTC
Bleue – Cerfa n°15523*01	171,88 € TTC	173,11 € TTC
Violette – Cerfa n°15524*01	196,78 € TTC	198,02 € TTC

Comparatifs offre électricité

Plus vertes, plus concurrentielles, les offres de marché offrent la possibilité de réaliser des économies substantielles sur votre facture d’énergie.

Comparatif offres électricité

Fournisseur	Offre	Caractéristiques	Contact
Total Direct Energie	Offre Classique	-5% sur le prix du kWh HT par rapport au tarif réglementé (TRV).	Me faire rappeler
Eni	Eco Astucio	Prix fixe durant toute la durée du contrat (révisable à la baisse).	Me faire rappeler
Planète OUI	Offre Eco	Réduction de 20% sur le prix de l’abonnement par rapport au TRV.	Me faire rappeler
ilek	Electricité de Narbonne	Production locale. Jusqu’à – 15% par rapport au TRV.	Me faire rappeler
OVO Energy	Offre verte unique	Jusqu’à – 16% de remise par rapport au TRV.	Me faire rappeler
OHM Energie	Offre OHM classique	-11% sur le prix du kWh HT par rapport au TRV.	Me faire rappeler

Changer de fournisseur et souscrire un nouveau contrat

Vous souhaitez quitter les tarifs réglementés pour une offre de marché ? C’est simple, gratuit et sans délais !

Plusieurs étapes :

1. résiliez votre abonnement (la résiliation est automatique si vous changez de fournisseur),
2. effectuez un relevé d’index compteur,
3. souscrivez une nouvelle offre en vous munissant de votre relevé d’index, de votre numéro de Point de Livraison et d’un RIB,
4. avec votre nouveau fournisseur fixez la date effective dechangement de fournisseur,
5. effectuez une demande de mise en service auprès de votre fournisseur.

Contacter l’organisme Consuel

Il existe en tout neuf agences Consuel réparties en France Métropolitaine et dans les Départements d’Outre-Mer.

Notez que vous avez la possibilité de vous y rendre pour obtenir des informations, mais qu’aucun courrier postal ne doit y être envoyé, quel que soit la ville dont vous dépendez (Consuel Rennes, Consuel Toulouse, Consuel Lyon, Consuel Lille ou encore Consuel Marseille).

Si vous souhaitez adresser vos formulaires d’attestation de conformité à l’association CONSUEL, l’adresse est la suivante : 

CONSUEL

Les Collines de l’Arche

76 route de la Demi-Lune

92057 PARIS LA DEFENSE cedex

Coordonnées des directions régionales du Consuel

Départements	Adresse	Téléphone	Fax
Nord-ouest 14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85	Consuel région Nord-Ouest 9, rue de Suède CS 30813 35208 RENNES Cedex 2	0 821 203 202	05 82 74 10 84
Nord-est 02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 62, 67, 68, 70, 71, 75, 77, 78, 80, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95	Consuel région Nord-Est 8 Rue Louis Neel Synergie Park Lezennes – CS 90127 59030 LILLE Cedex	0 821 203 202	05 82 74 11 66
Sud-ouest 09, 11, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 86, 84	Consuel Sud-Ouest 20 av de l’Escadrille Normandie Niemen BP 60162 31704 BLAGNAC Cedex	0 821 203 202	05 82 74 11 62
Sud-est 01, 03, 04, 05, 06, 07, 13, 15, 20, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, 83, 84	Consuel Sud-Est 6-8 espace Henry Vallée CS 60615 69366 LYON cedex 07	0 821 203 202	05 82 74 10 86
Martinique	Consuel Martinique Immeuble Motêt – Cage B Cité La Meynard 97200 FORT DE France	05 96 75 49 89	05 96 75 25 12
Guadeloupe	Consuel Guadeloupe Immeuble AIR FRANCE/EDF Rond point Miquel B.P. 566 97167 POINTE A PITRE Cedex	05 90 83 46 67	05 90 83 21 06
Réunion	Consuel Réunion 26, Avenue Jean Paul II Résidence Trinité 97400 Saint Denis	02 62 41 64 28	02 62 41 64 40
Guyane	Consuel Guyane Cité Cabassou bât C – N°6 bis 97300 CAYENNE Cedex 346	05 94 30 50 39	05 94 31 51 25
Mayotte	Consuel Mayotte Espace MEGA – Local N°6 (1er étage) Kawéni 97600 MAMOUDZOU	02 69 62 03 05	02 69 62 03 05

Ouvrir le compteur sans Consuel : est-ce possible ?

Procéder à une ouverture compteur EDF sans Consuel est-il possible ? Non.

Vous avez l’obligation de disposer de cette attestation avant de procéder à la mise en service de l’électricité ou du gaz dans votre nouvelle habitation, ainsi que dans le cadre d’une première installation électrique.

Notez que vous devez également avoir obtenu le certificat CONSUEL dans le cadre d’une rénovation d’installation électrique ou de la mise en place d’une installation qui permet de produire votre propre électricité.