Tout sur l’attestation de conformité Consuel

Le Consuel est l’organisme chargé du contrôle des installations électriques en France. C’est aussi le nom de l’attestation de conformité. Elle est indispensable pour que votre fournisseur d’électricité puisse procéder à l’ouverture du compteur. Explications.

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  1. Consuel : mission, démarches, tarifs
  2. Contacter l’organisme Consuel
  3. Ouvrir le compteur sans Consuel : est-ce possible ?

Le certificat de conformité Consuel, aux normes de sécurité en vigueur est obligatoire pour les installations nouvelles ou totalement rénovées.

Consuel : mission, démarches, tarifs

Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) est un organisme d’utilité publique qui contrôle les nouvelles installations électriques pour s’assurer qu’elles sont conformes aux normes de sécurité en vigueur.

Que vérifie le Consuel ?

Cet organisme délivre une attestation de conformité, dénommée « Consuel », dans le cadre d’une construction neuve ou d’une rénovation lourde pour différents types de travaux :

  • sécurité électrique,
  • installations non conformes,
  • changement de puissance,
  • raccordements supplémentaires,
  • travaux d’électricité,
  • non-conformité,
  • problème gaine gtl tableau Consuel…

L’organisme peut également :

  • s’assurer du bon emplacement du tableau électrique Consuel ou d’une mesure prise de terre Consuel,
  • garantir la conformité d’un schéma unifilaire Consuel,
  • ou encore d’une installation Consuel photovoltaïque.

Obtention Consuel : toutes les étapes

L’obtention du certificat de conformité Consuel pour votre nouvelle installation électrique suit plusieurs étapes :

  1. Réalisation des travaux de raccordement électrique (pour un logement neuf).
  2. Le professionnel qui a réalisé les travaux envoie le formulaire Cerf complété au Consuel. Si vous avez effectué vous-même les travaux, il vous faut commander l’attestation CERFA sur le site du Consuel.
  3. L’organisme Consuel traite votre dossier et décide, si l’installation n’a pas été réalisée par un professionnel agréé, de programmer une visite dans les 10 à 20 jours suivants la réception du formulaire par le Consuel.
  4. Dans le cas où la visite révèle une non-conformité, une deuxième visite est programmée et vous est facturée.
  5. Enfin, Consuel appose un visa sur le formulaire d’Attestation de Conformité. Celui-ci signifie qu’aucune non-conformité n’a été constatée.

Bon à savoir

Demande de Consuel : qu’il s’agisse du Consuel particulier (Consuel électrique maison individuelle) ou du Consuel pro, pour effectuer une demande Consuel en ligne il vous suffit de vous rendre sur le site de l’organisme et de vous rendre à « Mon espace Consuel » : http://www.consuel.com/mon-espace-consuel/.

Quel formulaire Consuel choisir ?

Il existe quatre types de certificats Consuel.

Chaque attestation de conformité électrique est représentée par une couleur correspondant à un type de demande et d’installation électrique.

Les différents types de certificats Consuel électrique

Attestation

N° Cerfa

Type de travaux

Jaune

12506*03

Installation électrique à usage domestique (logement neuf ou rénové), dépendances du logement (garage, véranda, grange, remise), installation électrique extérieure (éclairage du jardin).

Verte

12507*03

· Installations électriques à usage non domestique (copropriétés, organismes publics ou privés, syndics), parties communes d’immeubles,

· lotissements, établissements recevant du public.

Bleue

15523*01

· Installations domestiques de production d’électricité, (énergies renouvelables – panneaux photovoltaïques, éolienne – sans dispositif de stockage).

Violette

15524*01

Installations domestiques de production d’électricité avec dispositif de stockage.

Certificat Consuel et mise en service

Vous venez d’obtenir le certificat CONSUEL pour l’installation électrique de votre nouvelle maison ?

Pour bénéficier de l’électricité, vous pouvez à présent souscrire un contrat d’électricité chez le fournisseur de votre choix et effectuer auprès de lui une demande d’ouverture compteur.

Notez que le jour de l’intervention de l’agent Enedis la présentation du certificat Consuel est impérative.

Délais et tarifs de mise en service Enedis

Pour bénéficier de l’électricité à votre nouveau domicile, vous devez effectuer une demande de mise en service auprès de votre fournisseur qui transmettra votre demande au gestionnaire de réseau (Enedis).

Tarifs et délais ouverture de compteur – Enedis 2020

Mise en service

Délais

Tarif

Mise en service initiale standard

10 jours ouvrés

50,10 € TTC

Mise en service initiale express

5 jours ouvrés

88,04 € TTC

Mise en service Standard

5 jours ouvrés

18,46 € TTC

Mise en service Express

2 jours ouvrés

56,40 € TTC

Mise en service d’urgence

Sous 24 heures

149,68 € TTC

Mise en service d’urgence

compteur Linky

Sous 24 heures

70,96 € TTC

Tarifs du certificat Consuel

Le certificat de conformité Consuel est payant. Les prix appliqués par l’organisme Consuel diffèrent selon la nature de la certification et la qualité du demandeur (professionnel ou particulier).

Prix Consuel pour les particuliers

Attestation de conformité

Format électronique

Format papier

Jaune – Cerfa n°12506*03

123,60 € TTC

124,86 € TTC

Verte – Cerfa n°12507*03

65,24 € TTC

66,48 € TTC

Bleue – Cerfa n°15523*01

171,88 € TTC

173,11 € TTC

Violette – Cerfa n°15524*01

196,78 € TTC

198,02 € TTC

Bon à savoir

Concernant le délai Consuel électrique, prévoyez environ une vingtaine de jour entre le moment où le Consuel reçoit votre attestation complétée et la visite de contrôle.

Comparatifs offre électricité

Plus vertes, plus concurrentielles, les offres de marché offrent la possibilité de réaliser des économies substantielles sur votre facture d’énergie.

Comparatif offres électricité

Fournisseur

Offre

Caractéristiques

Contact

Total Direct Energie

Offre Classique

-5% sur le prix du kWh HT par rapport au tarif réglementé (TRV).

Eni

Eco Astucio

Prix fixe durant toute la durée du contrat (révisable à la baisse).

Planète OUI

Offre Eco

Réduction de 20% sur le prix de l’abonnement par rapport au TRV.

ilek

Electricité de Narbonne

Production locale. Jusqu’à – 15% par rapport au TRV.

OVO Energy

Offre verte unique

Jusqu’à – 16% de remise par rapport au TRV.

OHM Energie

Offre OHM classique

-11% sur le prix du kWh HT par rapport au TRV.

Changer de fournisseur et souscrire un nouveau contrat

Vous souhaitez quitter les tarifs réglementés pour une offre de marché ? C’est simple, gratuit et sans délais !

Plusieurs étapes :

  1. résiliez votre abonnement (la résiliation est automatique si vous changez de fournisseur),
  2. effectuez un relevé d’index compteur,
  3. souscrivez une nouvelle offre en vous munissant de votre relevé d’index, de votre numéro de Point de Livraison et d’un RIB,
  4. avec votre nouveau fournisseur fixez la date effective dechangement de fournisseur,
  5. effectuez une demande de mise en service auprès de votre fournisseur.

Contacter l’organisme Consuel

Il existe en tout neuf agences Consuel réparties en France Métropolitaine et dans les Départements d’Outre-Mer.

Notez que vous avez la possibilité de vous y rendre pour obtenir des informations, mais qu’aucun courrier postal ne doit y être envoyé, quel que soit la ville dont vous dépendez (Consuel Rennes, Consuel Toulouse, Consuel Lyon, Consuel Lille ou encore Consuel Marseille).

Si vous souhaitez adresser vos formulaires d’attestation de conformité à l’association CONSUEL, l’adresse est la suivante : 

CONSUEL

Les Collines de l’Arche

76 route de la Demi-Lune

92057 PARIS LA DEFENSE cedex

Coordonnées des directions régionales du Consuel

Départements

Adresse

Téléphone

Fax

Nord-ouest 14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85

Consuel région Nord-Ouest

9, rue de Suède CS 30813 35208 RENNES Cedex 2

0 821 203 202

05 82 74 10 84

Nord-est 02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 62, 67, 68, 70, 71, 75, 77, 78, 80, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95

Consuel région Nord-Est

8 Rue Louis Neel Synergie Park Lezennes –

CS 90127 59030 LILLE Cedex

0 821 203 202

05 82 74 11 66

Sud-ouest

09, 11, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 86, 84

Consuel Sud-Ouest

20 av de l’Escadrille Normandie Niemen BP 60162 31704 BLAGNAC Cedex

0 821 203 202

05 82 74 11 62

Sud-est 01, 03, 04, 05, 06, 07, 13, 15, 20, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, 83, 84

Consuel Sud-Est

6-8 espace Henry Vallée CS 60615 69366 LYON cedex 07

0 821 203 202

05 82 74 10 86

Martinique

Consuel Martinique

Immeuble Motêt – Cage B Cité La Meynard 97200 FORT DE France

05 96 75 49 89

05 96 75 25 12

Guadeloupe

Consuel Guadeloupe

Immeuble AIR FRANCE/EDF Rond point Miquel B.P. 566 97167 POINTE A PITRE Cedex

05 90 83 46 67

05 90 83 21 06

Réunion

Consuel Réunion

26, Avenue Jean Paul II Résidence Trinité 97400 Saint Denis

02 62 41 64 28

02 62 41 64 40

Guyane

Consuel Guyane

Cité Cabassou bât C – N°6 bis 97300 CAYENNE Cedex 346

05 94 30 50 39

05 94 31 51 25

Mayotte

Consuel Mayotte

Espace MEGA – Local N°6 (1er étage) Kawéni 97600 MAMOUDZOU

02 69 62 03 05

02 69 62 03 05

Ouvrir le compteur sans Consuel : est-ce possible ?

Procéder à une ouverture compteur EDF sans Consuel est-il possible ? Non.

Vous avez l’obligation de disposer de cette attestation avant de procéder à la mise en service de l’électricité ou du gaz dans votre nouvelle habitation, ainsi que dans le cadre d’une première installation électrique.

Notez que vous devez également avoir obtenu le certificat CONSUEL dans le cadre d’une rénovation d’installation électrique ou de la mise en place d’une installation qui permet de produire votre propre électricité.

Bon à savoir

A l’instar de l’organisme Consuel pour les installations électriques, Qualigaz est une association loi de 1901 dont le rôle premier est le contrôle des installations domestiques de gaz.